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133 résultats filtrés pour "assurance vie"
« Le suivi de la demande »
Votre demande est traitée par l'État membre de l'Union européenne (UE) concerné. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de cette demande dans votre espace professionnel via le service « Suivre mes...
« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »
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professionnel
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International
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
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professionnel
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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particulier
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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particulier
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professionnel